J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorophène ou de l'imazamethabenz

NOR : AGRF0600845V


Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des décisions de la Commission no 2005/303/CE du 31 mars 2005 et du règlement (CE) no 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorophène et de l'imazamethabenz pour tous les usages agricoles et non agricoles.

L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorophène est retirée à compter du 31 juillet 2006.

L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imazamethabenz pour les utilisations sur blé est retirée à compter du 1er mai 2006 et, pour les autres utilisations, au 1er mai 2007.

Les retraits sont effectués dans les conditions suivantes :

Conformément aux avis du comité d'homologation, sections « produits phytopharmaceutiques » et « désinfectants », du 2 décembre 2005 et du 3 février 2006 :

- la date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imazamethabenz pour les utilisations sur blé est fixée au 30 juin 2006 pour la distribution et au 30 septembre 2006 pour l'utilisation. En ce qui concerne les autres utilisations sur céréales et sur cultures porte-graine mineures, la date limite pour l'écoulement des stocks est fixée au 30 juin 2007 pour la distribution et au 31 décembre 2007 pour l'utilisation ;

- la date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorophène est fixée au 30 octobre 2006 pour la distribution et au 30 septembre 2007 pour l'utilisation.

Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux sociétés détentrices.

Les spécialités concernées détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date d'utilisation sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination, conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.